Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Saurénance (le « Site ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; poursuivre l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation.

2. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays) pour utiliser ce Site. En utilisant le Site, vous déclarez remplir cette condition et que votre utilisation n'enfreint aucune loi qui vous est applicable.

3. Aucun conseil en investissement, juridique ou financier

Tout le contenu de ce Site est fourni à titre d'information générale et à des fins pédagogiques uniquement. Rien sur le Site ne constitue un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre une décision fondée sur le contenu du Site.

4. Inscription

Si vous transmettez des informations via les formulaires du Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Préserver la sécurité des identifiants qui vous sont attribués
• N'utiliser qu'une seule identité par personne
• Nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de vos informations

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Enfreindre une loi ou une réglementation applicable
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers
• Transmettre des informations frauduleuses, trompeuses ou fausses
• Extraire ou collecter des données par des moyens automatisés
• Perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux
• Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, graphismes, logos, images, logiciels et design — est la propriété de Saurénance ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer, le modifier ni en créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible pour accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

7. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, produits ou services de tiers (notamment des courtiers et partenaires financiers). Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leurs politiques. Vos échanges avec ces tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques.

8. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou dépourvu d'éléments nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Saurénance, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de votre utilisation du Site ou liés à celle-ci, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale cumulée ne dépassera pas cent dollars américains (100 USD) ou le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation, le montant le plus élevé étant retenu.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Saurénance et ses sociétés affiliées pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) restent en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Saurénance est immatriculé, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s'y rapportant, sera tranché par voie d'arbitrage contraignant dans ce pays, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via le Site ou par tout autre moyen raisonnable. Poursuivre l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à :

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